Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et terminologie


Deedesk sprl, enregistrée en Belgique sous le n° d'entreprise BE0636771445, ayant son siège social en Belgique, rue du Gazomètre 9A, à 6230 Pont-à-Celles, a pour vocation de distribuer des créations artistiques, et des objets et accessoires décoratifs aux entreprises, et est ci-après dénommée « Deedesk ». Deedesk exploite le site internet accessible à l'adresse https://www.deedesk.com, qui est ci-après dénommé « le site internet ».

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation :

  • « CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : ce terme renvoi aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation du site internet.
  • « Contenus » : ce terme renvoi aux contenus et éléments constitutifs du site internet, notamment les photographies, images, textes, articles, illustrations, sons et vidéos.
  • « Commentaire(s) » : ce terme renvoi au(x) texte(s) que l’Utilisateur choisira de rédiger afin de commenter les Contenus. Les Commentaires des Utilisateurs seront visibles par tout internaute se rendant sur le site internet.
  • « Réaction(s) » : ce terme renvoi au(x) texte(s) que l’Utilisateur choisira de rédiger en réaction aux Commentaires et Réactions. Les Réactions seront visibles par tout internaute se rendant sur le site internet.
  • « Compte Utilisateur » : ce terme désigne l'identifiant et le mot de passe donnés à l'utilisateur lors de son inscription, et lui permettant l’accès à certains Contenus/Services proposés sur le site internet.
  • « Données du Compte Utilisateur » : renvoi aux données rattachées au compte utilisateur, telles que le nom et prénom de l'utilisateur, ses informations de contact (telles que une adresse de courrier électronique, une adresse postale, un numéro de téléphone, ...), ainsi que d'autres informations telles que les préférences de communication ou tout autre données dont la conservation sont justifiées pour des raisons fonctionnelles ou légales.
  • « Contenus Utilisateurs » / «  contenus d'utilisateurs »: renvoient, sans que cette liste soit limitative, aux textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition par les Utilisateurs via la fonctionnalité de commentaires et de réactions.
  • « Services Partenaires » : renvoient aux services réalisés par des tiers partenaires sur les contenus du site internet, ainsi que sur les données collectées via le site internet et éventuellement partagées avec les tiers partenaires.


2. Champ d'application des conditions générales d'utilisation du site internet


2-1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site internet


Toute connexion au site internet, la consultation et l’utilisation de son Contenu s’effectuent dans le cadre des présentes CGU qui ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur le site internet. Tout accès au site internet implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès au site internet.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateur au site internet. Il est précisé que Deedesk peut faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au site internet postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le site internet.


2-2. Conditions spécifiques


2-2.1. Existence de conditions spécifiques et mécanisme d'adhésion à celles-ci

L’accès à certains services disponibles sur le site internet peut être subordonné à l’acceptation de conditions spécifiques d’utilisation et/ou de vente par l'utilisateur. L'utilisateur sera notifié à propos de telles conditions spécifiques, et il lui sera demandé d'y adhérer avant d'entamer l'utilisation du service en question.


2-2.2. Services Partenaires

Le site internet permet également d’accéder à des services tiers, édités par des partenaires, par le biais de liens hypertextes intégrés dans différentes rubriques du site internet, et renvoyant aux contenus et services desdits partenaires. Les Services Partenaires peuvent notamment être accessibles via des éléments publicitaires (type bannières, vidéos...) à cliquer.

L’Utilisateur reconnaît d’ores et déjà que ces Services Partenaires sont totalement indépendants de Deedesk. Dès lors, toute utilisation des Services Partenaires via le site internet sera soumise exclusivement aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Service Partenaire.

La responsabilité de Deedesk ne saurait être engagée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Services Partenaires. De même Deedesk n’offre aucune garantie quant au respect de la règlementation en vigueur par les éditeurs des Services Partenaires, qui en sont seuls responsables.


3. Configuration requise et conditions techniques

La configuration requise pour avoir la meilleure expérience sur le site internet est :

  • Cookies activés
  • Javascript activé

4. Création du compte utilisateur


4-1. Inscription préalable


L'accès à certains services proposés sur le site internet peut être soumis préalablement à l’inscription de l’Utilisateur, son identification et l’utilisation d’un Compte Utilisateur.

Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur sera amené à choisir son identifiant personnel et un mot de passe associé.

De plus, un formulaire d’inscription sera soumis à l’Utilisateur afin qu’il communique à Deedesk différentes informations à caractère personnel (telles que, à titre indicatif : adresse mail, pseudonyme, nom, prénom, civilité, code postal, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire. À défaut de communication par l’Utilisateur des informations mentionnées comme obligatoires, la validation de la création du Compte Utilisateur ne pourra avoir lieu.

Ces données personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l’Utilisateur et feront l’objet d’un traitement tel que défini à l’article 4.
L’Utilisateur s’engage également à ne communiquer que des informations exactes et à jour et notamment à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle).

Deedesk se réserve la possibilité de refuser toute inscription ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus.


4-2. Majorité légale et capacité juridique


La création d'un Compte Utilisateur n'est autorisée que pour les personnes majeures et qui sont en pleine possession de leurs droits juridiques.


4-3. Confirmation de l'inscription/ Utilisation des codes d'accès


Deedesk enverra automatiquement à l’Utilisateur un courrier électronique afin de l’informer de la création de son Compte Utilisateur.

Dans l’hypothèse où les données visant à permettre la création du Compte Utilisateur ne parviennent pas à Deedesk, cette dernière n’en sera nullement tenue responsable. Il en sera de même si ces données lui parviennent partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques imputables notamment aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s'assure de protéger le caractère confidentiel de ces informations et est seul responsable de leur utilisation.

Toute connexion au site internet via un Compte Utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

En cas de perte ou de détournement de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur concerné s’engage à informer sans délai Deedesk par écrit de l’utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur et à modifier son mot de passe.


4-4. Utilisation d'identifiants d'éditeurs tiers


L’accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment communautaires, peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants à des services tiers tels que Facebook, Twitter, Google + ou LinkedIn.

Une connexion de l’Utilisateur avec les identifiants propres à ces différents réseaux sociaux, ou le cas échéant une création de compte spécifique à chaque réseau social, sera nécessaire pour toutes les fonctionnalités communautaires impliquant une interaction avec lesdits réseaux sociaux.

Comme énoncé à l’article 2-2.2 concernant les Services Partenaires, la création et l’utilisation de ces comptes seront régies par les conditions d’utilisation propres à chaque éditeur tiers, excluant toute responsabilité de Deedesk.
 

5. Données personnelles


5-1. Droits de l'Utilisateur


Les données personnelles recueillies à l’occasion de la création et exploitation d’un Compte Utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l’Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes de Deedesk, à ses sous-traitants ainsi qu'éventuellement, aux entreprises fournissant des matériels, produits ou services pour ou complémentaires au site internet.

Conformément au règlement (ue) 2016/679 du parlement européen et du conseil, l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra s’adresser à :

  • via le lien « Contact » accessible en permanence sur le site internet;

  • soit en écrivant à Deedesk : rue du Gazomètre 9A, à 6230 Pont-à-Celles, Belgique.



5-2. Cookies


L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site internet, des « cookies » peuvent être placés automatiquement sur son appareil (ordinateur, tablette, téléphone, ...), via son logiciel de navigation.

Un cookie est un fichier contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du site internet au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur le site internet, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience du site internet, d’identifier le cas échéant l’Utilisateur, d’étudier le comportement des Utilisateurs au sein des différentes rubriques du site internet et ce, afin de personnaliser au mieux l’organisation, l’affichage et le contenu du site internet.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, l’Utilisateur est informé que certains services du site internet pourraient le cas échéant s’en trouver altérés ou interrompus. 

6. Dispositions relatives aux espaces contributifs

6-1. Règles de conduite des Utilisateurs

Sur certains contenus du site internet, Deedesk met à la disposition des utilisateurs une fonctionnalité de commentaires, et parfois également, offre la possibilité de partager du « contenu utilisateur » sous forme de texte, image, ou vidéo. Les commentaires et divers contenus d'utilisateurs sont publics et donc visualisables par tout internaute se rendant sur le site internet.

Deedesk n’effectuant aucun contrôle à priori des commentaires et contenus utilisateur mis en ligne par l’Utilisateur, l’Utilisateur auteur d’un Contenu et/ou Commentaire est responsable de sa teneur et donc de tout ce qu’il choisit de mettre en ligne sur le site internet. En aucun cas, la responsabilité de Deedesk ne pourra être engagée sur le fondement de Contenus et/ou Commentaires qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits Contenus litigieux.

Tout Utilisateur mettant en ligne des Contenus sur le site internet autorise expressément Deedesk, à titre gratuit et non exclusif, à conserver, reproduire et représenter lesdits Contenus pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de leur publication.

Certains Contenus d'utilisateurs pourront être mis en avant sur le site internet en conséquence notamment de règles de gestion automatiques et objectives (nombre de votes notamment) ou en conséquence de l’intérêt que ces Contenus représentent eu égard à la ligne éditoriale du site internet de Deedesk. Certains Contenus d'utilisateurs pourront être reformatés (notamment police, taille, orthographe). Aucune modification tenant au fond ne sera apportée aux Contenus d'utilisateurs sauf avec l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur auteur dudit Contenu Utilisateur.

Par ailleurs, pour fondamentale qu’elle soit, la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public. Ainsi, lors de l’utilisation des fonctionnalités de commentaires et de partage de contenu, l’Utilisateur s’engage à mettre en ligne des Contenus Utilisateurs et Commentaires conformes à la législation en vigueur en Belgique. Il est d’ores et déjà entendu qu’aucun contenu illicite ne pourra notamment être publié sur les espaces contributifs du site internet et notamment ceux :

  • Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

  • À caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;

  • À caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;

  • Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;

  • Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;

  • Encourageant à commettre un acte criminel et/ou délit ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;

  • Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

  • Incitant à la violence, notamment raciale ;

  • Faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;

  • À caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;

  • À caractère violent, obscène ou pornographique ;

  • À caractère pédophile ;

  • Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits voisins et au droit des marques ;

  • Portant atteinte à l’image de Deedesk.

D'autre part, les Contenus et Commentaires suivants ne devront pas être mis en ligne :

  • Les propos grossiers et obscènes ;

  • Les messages incompréhensibles ;

  • Les insultes personnelles entre intervenants ;

  • Les spéculations ou révélations à propos de l’identité de tel intervenant ;

  • Les messages sans rapport avec le contenu commenté, ou sans rapport avec la ligne éditoriale du site internet (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés) ;

  • Les messages écrits dans une autre langue que le Français, l'Anglais ou le Néerlandais.

  • Les petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, pourriels, spam, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d’autres sites ;

  • Les messages émanant d’organisations syndicales ou politiques ;

  • Les descriptions physiques ;

  • Les numéros de téléphone et les adresses postales ou électroniques, dans le souci d'éviter tout harcèlement ultérieur;

  • Les messages incitants ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels) ;

  • Les messages identiques ou similaires répétitifs saturant le forum.


6-2. Modération des Contenus Utilisateurs

En considération de la teneur d’un Contenu Utilisateur et/ou Commentaire mis en ligne par un Utilisateur et de sa contrariété avec les lois et règlements en vigueur, Deedesk pourra être amenée à retirer ce Contenu Utilisateur et/ou Commentaire après sa mise en ligne par cet Utilisateur.

Tout internaute (Utilisateur ou non) a la possibilité de signaler un Contenu Utilisateur qu’il estimerait illicite via la page « Contact ». Cet internaute (Utilisateur ou non) devra ainsi préciser son nom d’Utilisateur, décrire les Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires en question (titre, date et heure du message mis en ligne), les motifs du signalement et le cas échéant, adresser copie de la correspondance à l’Utilisateur à l’origine des Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires litigieux. À défaut de ces précisions, le signalement pourra être considéré comme incomplet pour permettre à Deedesk de retirer promptement lesdits Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires litigieux.

En cas de non respect des dispositions mentionnées ci-avant, Deedesk se réserve également la possibilité de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur à son compte et donc aux fonctionnalités qui en découlent sans autres formalités, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de Deedesk devait être recherchée.


7. Contenu publié sur le site internet par Deedesk

Deedesk se réserve le droit de modifier ou de supprimer, tout ou partie du site internet sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs (personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales). Le contenu du site internet ne constitue pas un contrat ou engagement d'aucune sorte de la part de Deedesk.

8. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site internet (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.
Deedesk accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser le site internet pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d'utilisation établies par les présentes CGU.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments du site internet (piratage, contrefaçon, contournement des restrictions de diffusion, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

8-2 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus Utilisateurs mis en ligne sur le site internet

Chaque Utilisateur garantit à Deedesk qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus et Commentaires qu’il publie sur le site internet. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir.

En aucun cas, la responsabilité de Deedesk ne pourra être engagée sur le fondement de Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits Contenus Utilisateurs litigieux.
Tout Utilisateur cède, à titre gracieux et non exclusif, à Deedesk et pour toute la durée de la propriété intellectuelle à compter de la transmission par tout moyen de ses Contenus Utilisateurs et Commentaires, et notamment de la propriété littéraire et artistique, le droit de reproduire, représenter, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer, adapter et plus généralement d'exploiter tout ou partie des Contenus Utilisateurs et Commentaires sur le site internet et tous les services associés pour des besoins de promotion de l’activité de ces sites.

Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que certains Contenus Utilisateurs pourront être reformatés pour les seuls besoins techniques des exploitations autorisées, ainsi, l’Utilisateur cède les droits d’adaptation nécessaires.

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’aucune exploitation des Contenus Utilisateurs et Commentaires telle qu’autorisée dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à rétribution quelconque (en nature comme en espèce).

9. Responsabilité et garanties

L’Utilisateur reconnaît que Deedesk a une obligation de moyen quant à la fourniture des Services et fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du site internet. Cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet, sans obligation d’information préalable des Utilisateurs à la charge de Deedesk.

Ainsi, Deedesk n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services.

Deedesk ne sera pas tenue responsable au cas où l’interruption ou l’altération de la qualité du site internet serait due à la survenance d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunications électroniques, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Deedesk s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble du site internet mais ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.

De manière générale, l’Utilisateur garantit Deedesk contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaires éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du site internet ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient Deedesk quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.


10. Intégrité technique du site internet

L’Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement du site internet, ou d'introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données de Deedesk susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement normal du site internet, et notamment de contourner les restrictions à l'utilisation définies par les présentes CGU.

11. Limitation de responsabilité

  1. Deedesk ne garantit pas les performances et les modifications du site internet qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, qui sont en dehors de sa maîtrise.
    Deedesk ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au site internet, ce même si Deedesk a été informée de la potentialité de tels dommages.

  2. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Deedesk serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne pourrait s'appliquer au-delà des seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.


12. Recommandation particulière aux utilisateurs hors Belgique

Deedesk autorise l’accès au site internet depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur et des restrictions applicables. Tout Utilisateur accédant au site internet depuis un poste informatique situé hors du territoire belge reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes CGU générales et s’engage à respecter la législation locale et toutes les restrictions applicables au pays concerné.

Certains contenus présents sur le site internet ne sont pas accessibles depuis certains pays ("Territoires exclus"), en raison notamment des restrictions territoriales imposées par les ayants droit ou de droits de diffusion limités. En conséquence, les Utilisateurs qui accèdent à ces contenus depuis des postes informatiques situés sur des Territoire exclus s'interdisent d'utiliser tout système de contournement des mesures de localisation destiné à permettre un accès à ces contenus depuis ces territoires.

13. Articles en vente et procédure de commande


13-1. Prix et propositions d'achat

Les articles présentés sur le site internet sont une invitation à les commander à titre non-contraignant.

Les prix des articles repris sur le site sont valables à la date de la consultation et sont susceptibles de modifications. Le prix définitif est communiqué au client sur l'offre. Le client a le choix de décliner ou d'accepter l'offre, voire même de proposer des modifications à celle-ci.


13-2. Limitation territoriale

Les commandes ne sont acceptées que pour le compte de personnes physiques domiciliées dans le Bénélux ou en France, et de personnes morales en activité, établies dans le Bénélux ou en France, répertoriées au registre européen des entreprises, consultable à l'adresse https://e-justice.europa.eu/content_find_a_company-489-fr.do.

Les payements ne sont acceptés qu'au départ de comptes bancaires situés dans ces pays.
Les livraisons sont limitées à ces pays.


13-3. Majorité légale et capacité juridique

La soumission de commandes n'est autorisée que pour les personnes majeures et qui sont en pleine possession de leurs droits juridiques.

Le client atteste être âgé de 18 ans révolus et être en pleine possession de ses droits juridiques. À défaut, la responsabilité de Deedesk ne peut être mise en cause pour cette raison.


13-4. Procédure de demande d'offre / de commande

La procédure de vente en ligne est fixé de la manière suivante :

  1. Le client se rend dans la section « boutique » du site internet et sélectionne des articles qu’il place dans son « panier d’achat ». Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ;
  2. le client sélectionne ensuite « Poursuivre » et entre ses coordonnées de contact, de facturation et de livraison.
  3. l'étape suivante affiche le montant total de la commande hors date et frais de livraison.
  4. Le système présente ensuite un récapitulatif, que le client peut confirmer, via le bouton « Confirmer ». Après confirmation, le client reçoit par email le récapitulatif de sa demande qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi ;
  5. Deedesk est avertie de la demande du client et prend contact avec celui-ci afin de lui transmettre une offre et de déterminer le mode de livraison de la commande, conformément aux présentes conditions générales.
  6. Le client peut alors finaliser sa commande en acceptant l'offre, soit en signant un document papier, soit via le site internet.

13-5. Application des conditions générales de ventes

En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux conditions générales de vente. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Deedesk ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.

14. Dispositions finales

Les CGU sont soumises à la loi belge. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Charleroi.

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Pour nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez prendre contact avec nous à l'adresse ci-dessous:

Deedesk sprl
rue du Gazomètre 9A
Pont-à-Celles
6230Belgique


Autres moyens de nous contacter: